50 premières mesures de simplification pour la construction

[olivir]

Le document officiel est sorti, plusieurs points nous concerne :

• 13 - Un nouveau seuil pour que plus d'extensions soient traitées en RT élément par élément,
  14 - Bonus de constructibilité pour les opérations plus performantes que la réglementation thermique 2012, sans renvoi à un label réglementaire,
  15 - Titre V opération : délai maximal d’instruction de 3 mois, l’absence de réponse valant acceptation !
  16 - Critères spécifiques pour déroger à la règle du 1/6ème, au profit de dispositions spécifiques permettant tout de même de garantir un accès suffisant à l’éclairage naturel,
  17/18 - Dérogations sur le Cepmax pour de petites surfaces,
  19 - Précisions sur les conditions d’installation des systèmes de mesures ou d’estimation des consommations d’énergie prévus par la réglementation thermique 2012,
  44 - Suppression de l’obligation d’installer un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves équipées d’un système de chauffage électrique.

[Caeli]

L'ensemble du document à l'air sensé.

Par contre je n'ai trouvé nul part de date d'application de tout ça.

[Jonath]

Merci Olivir

Apparemment, ils ont laissé tomber l'idée de remonter le garde fou de PT intermédiaire à 1 ... C'est pas plus mal ...