Nouvelles règles de calcul et date de permis

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Jonath
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Nouvelles règles de calcul et date de permis

Message par Jonath » 17 juin 2015 12:51

Bonjour,

J'aimerai vous soumettre un point : il y a eu pas mal de changements dans les règles de calcul Th-BCE au 1er janvier. Mon collègue Nicolas en avait fait une liste non exhaustive :
à la lecture "rapide" des annexes de l'arrêté de simplification (179 pages ...) des précisions sur les modifs en question :
* le coeff de modulation du Bbio en logement selon l'altitude est modifié au dessus de 400m : 0.3 (au lieu de 0.2) entre 400 et 800m et 0.6 (au lieu de 0.4) au dessus de 800m. Valable aussi pour les foyers, et pour les bureaux (0.2-0.4 au lieu de 0.1-0.2)
* le coeff de modulation du Cep selon la surface est modifié pour les surfaces de logement <100m². Je ne reprends pas la formule compliquée, mais cela limite un peu les difficultés pour les petites surfaces (par exemple, le coeff prend +10% pour un logement de 80m²). Valable uniquement pour les maisons individuelles, pas de changement pour le collectif.
* le Cep est modifié pour les bureaux de surface < 500m² : le coeff de surface était à 0 auparavant pour toute surface, maintenant il est à 0.5-0.001xSrt pour Srt<500m² en CE1. C'est un gros gros changement pour les petites surfaces de bureaux, par exemple pour 100m² de bureaux le cep dans notre zone <400m d'altitude, on passe de 77kWh/m² à 105kWh/m² ! C'est une bonne nouvelle, le calcul était dur pour les petits bureaux.
* Bbiomax augmenté pour les bâtiments d'enseignement secondaire partie jour (+10 points de base) et coefs en plus largement augmentés en altitude pour Bbio et Cep et en cep pour les petites surfaces <500m²
* Bbiomax augment en crèche CE1, ainsi que coef d'altitude en Bbio, idem, introduction d'un ajustement pour les surface <500m²
* Des modifs aussi pour les établissements personnes agées

* Scénarios : très légères modifs (genre des ratios par défaut qui passent de 60 à 60.5, ...)
* Modifs calcul des hauteurs de soleil corrigées (meilleure prise en compte des BSO, ...)
* Modif du calcul des saisons (pas lu en détail)
* Retour de la définition de l'AtBat, ça manquait ! (et Pléiades va peut être pouvoir nous la ressortir dans nos rapports maintenant ??)
* corrections diverses sur les calculs liées à l'étanchéité à l'air, sur la prise en compte des CE thermodynamiques sur air int. dans les flux des espaces tampons, des précisions sur le caractère traversant et répartition des défaut d'étanchéité, précisions sur la notion d'humidité dans les ventilations et introduction de régulation pour les double flux, précisions sur les calculs d'éclairage,sur les batteries sur air ambiant ou soufflé, sur les calculs de températures de réseau de distribution, sur la gestion des priorité sur les générateurs, nouvelle alerte si le ballon n'arrive pas à atteindre sa consigne, ... etc etc beaucoup d'autres modifs du calcul, de formules, de valeurs. Ces modifications sont mineures individuellement mais attendez vous à des variations de résultat globalement difficiles à prévoir (je ne pense pas que ce soit de grande ampleur toutefois)
* la température maximale de fonctionnement pour les chaudières bois passe de 70 à 100°C (ahhh!)
* suppression de la possibilité d'appliquer une variation spatiale sur justificatif (plus que les valeurs par défaut)
* nouveau paragraphe complet de calcul sur les fonctions de rafraichissement nocturne par la ventilation
* nouveau paragraphes complets sur les générateurs sur source sol (PAC sol/eau et sol/sol), et les calculs sources amont de type sol
* nouveau paragraphe introduisant le calcul IdCET dans le moteur RT (on devrait pouvoir enfin se passer de l'étape extérieur de calcul de l'idcet quand izuba l'aura intégré ...)
* ajout du scénario d'éclairage pour les maisons individuelles (il n'y était pas avant ! mais sur quelle base calculait on ??)
* diverses autres modifs de scénario crèches, enseignement, établissement sanitaire, sportif, hopital, hotel, industrie, restauration, aérogare
Ces règles ont été intégrées dans les derniers moteurs (7.1 je crois)
Il est dit sur RT Batiment : "Dès la mise à disposition par les éditeurs de logiciel d’un logiciel d’application intégrant la nouvelle version du moteur de calcul, celle-ci est utilisable pour justifier de la conformité à la RT 2012 d’un projet de bâtiment."
donc a priori, on a le droit d'utiliser le 7.1 pour n'importe quel projet.

Cependant, à la lecture de l'arrêté, ces règles ne sont sensé s'appliquer que pour les permis déposés après le 1er janvier 2015.
"les simplifications réglementaires mises en œuvre suite à la démarche « Objectifs 500.000 » sont applicables à tout projet de construction dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2015."

Donc, qu'en est il ? A-t-on le droit d'utiliser les nouvelles règles et/ou le nouveau moteur pour les anciens permis ?
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Re: Nouvelles règles de calcul et date de permis

Message par Régis » 17 juin 2015 13:58

Jonath a écrit :Ces règles ont été intégrées dans les derniers moteurs (7.1 je crois)
Ces règles ont été intégrés dans la version 7.0.
Le moteur 7.1 est en fait le moteur 7.0 pour lequel certains bugs ont été corrigés.
Jonath a écrit :on a le droit d'utiliser le 7.1 pour n'importe quel projet.
Oui, le moteur 7.1 sera même obligatoire à partir du 17/08/2015. Cela est indiqué ici sur le site du CSTB.
Jonath a écrit :ces règles ne sont sensé s'appliquer que pour les permis déposés après le 1er janvier 2015.
Oui, mais si on reprend les informations du CSTB, on s’aperçoit que ces règles, applicables avec le moteur 7.0, ne sont obligatoires qu'à partir du 18/04/2015 (Cela est indiqué ici sur le site du CSTB).
Jonath a écrit :A-t-on le droit d'utiliser les nouvelles règles et/ou le nouveau moteur pour les anciens permis ?
Oui, mais vous avez aussi le droit d'utiliser le moteur de calcul tel qu'il était lors du dépôt de permis de construire. Sur ce sujet, je vous invite à lire ce qui est indiqué ici dans le manuel.
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Re: Nouvelles règles de calcul et date de permis

Message par Jonath » 17 juin 2015 14:33

En fait je reformule ma question :

Pour les permis avant le 1er janvier, il y a une contradiction entre :

- RT Batiment et le CSTB qui disent qu'on peut utiliser le moteur 7 (et donc les nouvelles règles intégrées) pour tous les projets.

- Le texte de loi en lui même qui dit que les nouvelles règles de calcul s'applique pour les projet avec permis après le 1er janvier.
Bon si on veut être tordu, le dernier extrait dit que c'est applicable après le 01/01 mais ne dit pas que c'est pas applicable avant ... Mais ça me semble un peu abusif comme interprétation.

C'est le même problème que pour les nouvelles règles pour les extensions (vu que c'est le même arrêté) qui ne s'appliquent pas pour les permis avant le 1er janvier.
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