Bonjour,
je viens d'avoir trois cas où je coince : dépôts de permis de construire pour le changement d'usage d'un bâtiment. En l’occurrence transformation de logements collectifs en Mairie, d'une grange en habitation et de commerces en logements. Les trois DDT des secteurs concernés n'ont pas donné la même la réponse et en discutant avec eux ne savent finalement pas si dans ces cas l'on doit appliquer la RT2012 (ce qui me parait impossible pour certains de ces bâtiments mais qu'il demande tout de même).
Quelqu'un a t'il eu ce cas de changement d'usage dans un bâtiment existant mais pour lequel l'on dépose un PC? Qu'elle RT doit t'on appliquer?
Merci
Application de la RT2012 pour changement d'usage
Modérateurs : Stephane_T, Ludovic_B, Régis
Re: Application de la RT2012 pour changement d'usage
Bonjour,
Pour moi c'est uniquement si il y a création de SHON. Et d'après ce que l'on m'a dit un changement d'usage ne représente pas de création de SHON, donc pas de RT2012.
Cela dit cette information (création de shon par changement d'usage) vient d'une petite mairie et est donc à confirmer...
Pour moi c'est uniquement si il y a création de SHON. Et d'après ce que l'on m'a dit un changement d'usage ne représente pas de création de SHON, donc pas de RT2012.
Cela dit cette information (création de shon par changement d'usage) vient d'une petite mairie et est donc à confirmer...
Re: Application de la RT2012 pour changement d'usage
J'ai eu un mail ce matin de la DDT copie du mail:
"voici des premiers éléments de réponse obtenus aujourd'hui :
- une fiche d'application concernant les changements de destination sera disponible prochainement ;
- en attendant la sortie de cette fiche, pour les changements de destination il convient d'appliquer les règles de la "RT existant". "
Voila pour ceux qui ont besoin de l'information.
"voici des premiers éléments de réponse obtenus aujourd'hui :
- une fiche d'application concernant les changements de destination sera disponible prochainement ;
- en attendant la sortie de cette fiche, pour les changements de destination il convient d'appliquer les règles de la "RT existant". "
Voila pour ceux qui ont besoin de l'information.
- olivir
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Re: Application de la RT2012 pour changement d'usage
Merci frme,
À peine inscrit et déjà partageur, je vous remercie !
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Olivier Martinez ⋅ enerco.free.fr
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Ex-formateur partenaire d'Izuba Énergies
Membre du Réseau Aquitain de la Construction Paille et sociétaire ielo
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Re: Application de la RT2012 pour changement d'usage
Bonjour,
La dernière fois que j'en ai parlé avec la DDT42 rien de nouveau (il y a une semaine environ), avez-vous eu des retours de votre côté?
La dernière fois que j'en ai parlé avec la DDT42 rien de nouveau (il y a une semaine environ), avez-vous eu des retours de votre côté?
- Ludovic_B
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Re: Application de la RT2012 pour changement d'usage
Pas de mon coté
Ludo
Ludo
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Tel. support : +33 (0)4 67 18 62 20
mail : support@izuba.fr
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35 rue Gine, écoparc
34690 Fabrègues
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34690 Fabrègues
Re: Application de la RT2012 pour changement d'usage
Bonjour,
Le site rt-bâtiment donne l'information suivante:
Quelle réglementation est applicable aux travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants ? (15 mars 2013)
Dans ce qui suit, on entend par « bâtiment ou partie de bâtiment détruit entièrement », le fait qu’il ne reste aucun morceau de mur de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment debout suite à la destruction, excepté le plancher bas. Dans le cas contraire, on parle de « bâtiment détruit partiellement ».
Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit partiellement puis reconstruit, est soumis à la RTexistant (volet globale ou élément par élément selon le cas).
Un bâtiment existant détruit entièrement (suite à un incendie ou pas) puis reconstruit (entièrement ou pas) est soumis à l’application de la RTneuf (2005 ou 2012 selon le cas).
Vincent.
Le site rt-bâtiment donne l'information suivante:
Quelle réglementation est applicable aux travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants ? (15 mars 2013)
Dans ce qui suit, on entend par « bâtiment ou partie de bâtiment détruit entièrement », le fait qu’il ne reste aucun morceau de mur de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment debout suite à la destruction, excepté le plancher bas. Dans le cas contraire, on parle de « bâtiment détruit partiellement ».
Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit partiellement puis reconstruit, est soumis à la RTexistant (volet globale ou élément par élément selon le cas).
Un bâtiment existant détruit entièrement (suite à un incendie ou pas) puis reconstruit (entièrement ou pas) est soumis à l’application de la RTneuf (2005 ou 2012 selon le cas).
Vincent.