Bonus de COS

Posez vos questions sur l'utilisation de la RT2012

Modérateurs : Stephane_T, Régis, Ludovic_B

Répondre
Lelex
Habitué
Messages : 32
Enregistré le : 22 sept. 2010 14:47

Bonus de COS

Message par Lelex » 28 févr. 2013 12:13

Bonjour.
Il est prévu par la loi l'autorisation d'un dépassement du COS de 20 % si le bâtiment fait l'objet d'une certification BBC ou THPE-ENR.
Or depuis le 31 décembre 2012, les labels performance 2005 ont disparus et ne sont plus délivrés.
Quand est-il de ce dépassement de COS ? A priori je dirais qu'il n'est pas possible pour l'instant de profiter de ce dépassement puisqu'il n'est plus possible de labelliser un bâtiment BBC et que les labels performance 2012 ne sont pas encore définis (même si Effinergie a déjà sorti ses labels Effinergie + et Bepos et qu'il serviront certainement de base pour les labels réglementaires).
Il y a pourtant toujours un article sur le site de la Rt bâtiment qui décrit ce dispositif (voir ici).
Par ailleurs, il y a également toujours l'article qui dit qu'un calcul RT 2012 vaut BBC (voir ici).
Dans ce cas on pourrait donc considérer qu'un bâtiment RT 2012 qui vaut BBC est éligible au bonus de COS.
Donc soit tout le monde y a droit soit personne...
Qu'est-ce que je dis à mes architectes ?
La question se pose d'ailleurs pour tous les avantages que procurait une labellisation BBC (bonification de l'éco PTZ, etc...).
merci pour vos réponse :)

Répondre