Application de la RT pour projet de rénovation lourde

[Victor]

Bonjour,

Je travaille sur un projet, dont je souhaiterais connaitre votre avis sur l'application de la RT2012 ou de la RT "existant".

Il s'agit d'une maison d'habitation, qui va être partiellement détruire pour être reconstruire sur les mêmes fondations, en respectant les plans d'origine.

Jusque là, la RT à appliquer est la RT "existant", on est bien d'accord.

Une partie du bâtiment, anciennement utilisée comme garage, va être réaménagée en salon. Il n'y a donc pas de création de surface bâtie, mais en revanche, il y a 80 m² de SRT à considérer en plus. Ceci signifie-t-il que je dois considérer le projet comme extension (entre 50 et 100 m²), donc étude BBIO avec respect des articles 20, 22, 24 ?

Merci d'avance !

[Jonath]

En théorie, un changement d'usage (Garage => Habitation) est soumis à la RT Existant.

Après, c'est un gouffre énorme pour abuser, donc souvent les mairies ou DDT demande RT2012, mais en théorie tant qu'on ne construit pas physiquement une extension, ce n'est jamais la RT2012 qui s'applique.

[Victor]

OK donc il vaut mieux demander l'avis de la DDT dans ce genre de cas, pour éviter d'être en porte à faux avec le client, ou tenter de déposer le permis sans étude thermique et d'attendre le retour éventuel.

[olivir]

Bonjour,

Les instructeurs de permis ont pour consigne d'exiger la RT Existant sur les bâtiments "seulement" rénovés qui changent de destination. En revanche, services fiscaux et banquiers attendent une RT2012

[Victor]

On m'a réclamé une "attestation de non assujettissement à la réglementation thermique" pour ce projet...

Je ne la connaissais pas celle-là. Allez, de nouveau 1/2 h pour écrire un mail d'explication, en plus pour dire que le projet est bien soumis à la RT, mais que les attestations liées ne sont pas disponibles.