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Auteur Message
 Sujet du message: Application de la RT 2012
MessagePublié: 23 Oct 2015 16:01 
Spécialiste

Inscrit le: 20 Nov 2013 16:56
Messages: 67
Bonjour,

Je voulais partager avec vous une observation malheureusement récurrente ces derniers temps: les clients me demandent, dans le cadre de leur projet de construction, si l'étude thermique de fin de travaux, le test d'étanchéité à l'air final, le contrôle et l'attestation de conformité, ainsi que le DPE, sont vraiment obligatoires.

J'ai beau leur expliquer, en général avant même de déposer le permis de construire, qu'il faut prévoir ces prestations, j'ai souvent la question qui revient.

Le problème, c'est que certains architectes soutiennent le fait qu'il n'y a aucune obligation vis-à-vis de la RT2012 en fin de chantier (mis à part le test d'étanchéité à l'air).

Je mets donc tous les éléments de mon côté: les textes réglementaires, les contrôles qui ont vraiment lieu sur une sélection de projets, et l'accompagnement sur la durée du chantier, mais c'est parfois difficile à faire comprendre.

Est-ce que vous avez les même observations ?


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 Sujet du message: Re: Application de la RT 2012
MessagePublié: 23 Oct 2015 17:03 
Omniscient

Inscrit le: 30 Jan 2013 11:02
Messages: 528
Localisation: Chambéry
Oui, même remarque, j'ai beaucoup de clients qui me demandent si c'est obligatoire.

Ce à quoi je réponds invariablement : "Est ce que vous pensez qu'il est obligatoire de respecter la loi ?"

Et ce à quoi ils me répondent souvent : "Oui mais si on risque rien, on s'en fiche"

Bon après je les met en garde sur ce qu'ils risquent, mais clairement, le manque de contrôle commence à faire du dégât et à donner le sentiment que les MOA peuvent faire ce qu'ils veulent ...


Jonathan Gandy
Savoie Eco'Logis Conseil
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 Sujet du message: Re: Application de la RT 2012
MessagePublié: 23 Oct 2015 20:58 
Légendaire
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Inscrit le: 06 Juil 2007 21:31
Messages: 1742
Localisation: Enerco Conseils - Aquitaine
Bonsoir,

Cette quasi-absence de contrôle a fait perdre toute crédibilité aux thermiciens. C'est grâce à elle qu'on a vu s'afficher des tarifs inférieurs à une nuit d'hôtel.

Mais ce qui m'inquiète le plus c'est qu'il n'y a pas que les particuliers et qu'on trouve même de l'habitat certifié avalisé et pourtant non conforme... :evil:


Dernière édition par olivir le 26 Oct 2015 10:06, édité 1 fois au total.

Olivier Martinez
Ingénieur Conseil Indépendant / Formateur-partenaire d'Izuba Énergies
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 Sujet du message: Re: Application de la RT 2012
MessagePublié: 26 Oct 2015 09:02 
Spécialiste

Inscrit le: 20 Nov 2013 16:56
Messages: 67
Concrètement, cela veut dire que la déclaration d'achèvement des travaux n'est pas faite !

Si on ne peut pas espérer un renforcement des contrôles, peut-être que les assurances devraient être plus regardantes sur ce point. J'ignore si ce dossier est demandé par l'assureur.

Je sais que certaines banques demandent l'attestation de prise en compte de la RT, mais ne vont pas forcément plus loin. Je vais essayer de me renseigner directement auprès des assurances...


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 Sujet du message: Re: Application de la RT 2012
MessagePublié: 27 Oct 2015 18:29 
Gourou

Inscrit le: 05 Fév 2013 18:11
Messages: 314
Normalement sans attestation finale pas de DAACT si la mairie fais son boulot (mais les transferts de compétences se sont souvent arrêtés aux lignes budgétaires...) et pas de DAACT = construire sans permis. Peu de risque mais à la revente ?

Moi je leur fais comprendre que le jeu n'en vaut pas la chandelle mais je suis assez loin des 100% d'études complètement finalisées en RT...


Bertrand Frezet
Caeli Conseil
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 Sujet du message: Re: Application de la RT 2012
MessagePublié: 28 Oct 2015 11:40 
Spécialiste

Inscrit le: 20 Nov 2013 16:56
Messages: 67
Bonjour,

Pour infos, j'ai recontacté un client dont le projet a été déposé il y a moins d'un an et demi. La construction a été réalisée assez vite, puisqu'ils ont déjà emménagé il y a 3 mois.

Ils ont déjà déposé leur attestation d'achèvement des travaux sans étude thermique... mais aucun retour de la Mairie depuis. Ils sont malgré tout prêts à faire les démarches demandées par la RT2012 en fin de travaux.

Bref, j'ai eu ma réponse, on peut faire une DAACT sans étude thermique si la Mairie ne fait pas complétement son travail :roll:

Étape suivante : envoyer un courrier d'information à la Mairie ?


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 Sujet du message: Re: Application de la RT 2012
MessagePublié: 29 Oct 2015 16:21 
Confirmé

Inscrit le: 24 Mai 2012 14:48
Messages: 17
Localisation: Aquitaine
En ayant échangé avec quelques personnes du CEREMA (anciennement CETE) ou de la DDTM, il est possible de délivrer une déclaration d'achèvement de travaux (formulaire cerfa xxxx) en y joignant, suite au contrôle réalisé par le diagnostiqueur, une attestation "thermique" de prise en compte de la RT2012 "non-conforme" (Etude RT non réalisée ou qui n'est pas en phase avec la situation finale du projet, test d'infiltrométrie non réalisé ou non conforme).
La Mairie qui réceptionne le dossier peut alors s'apercevoir (ou pas) qu'il y a un problème. En cas de souci, je crois (cela reste à vérifier) que le dossier arrive sur le bureau du préfet qui peut. ensuite formuler une plainte devant le tribunal de grande instance. Mais à ce jour, à ma connaissance, aucun retour sur des jugements pour une non-conformité.

Je pense qu'il faut mettre en avant que ces contrôles sont un gage de qualité, que ces coûts engendrés par la RT2012 sont très vite rentabilisés si l'étude est réalisée sérieusement (dimensionnement du système de chauffage plus précis, optimisation des épaisseurs des isolants, validation de la perméabilité à l'air de l'enveloppe qui est souvent le reflet de la qualité globale du projet). Et surtout, pour la revente, une non-conformité pourrait être un point de blocage.

Que dira-t-on de la prochaine RT :-))


Olivier GADEYNE
Tél : 05 56 08 18 84 / 06 89 88 52 22
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 Sujet du message: Re: Application de la RT 2012
MessagePublié: 30 Oct 2015 11:05 
Légendaire
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Inscrit le: 06 Juil 2007 21:31
Messages: 1742
Localisation: Enerco Conseils - Aquitaine
Bonjour,

Sans vouloir jouer les pessimistes de service (encore !), il ne faut pas mettre trop d'espoir dans l'attestation RT2012 de fin de travaux.

Par exemple, alors qu'il n'y a aucune marge d'erreur dans les indicateurs de performance de la RT2012 (c'est de la réglementation, pas de la science, ok !), il y a conformité, pour les parois opaques, si "la surface d'isolants posée est supérieure à 80% de la surface d'isolant pris en compte dans l'étude thermique".

Imaginons qu'il y ait 50 m² de plancher haut sur plans. Sur chantier, il y aura conformité tant qu'on aura entre 40 et 50 m² d'isolant posé. Les moins scrupuleux pourraient donc, dès l'étude RT, supposer 40 m², un peu plus s'ils ne veulent pas réveiller les soupçons. Faites la même chose sur toutes les parois et la conformité va vite arriver !

Parallèlement, cette attestation ne contrôle pas les menuiseries. Il y a pourtant énormément de filoutages possibles à ce niveau, à la fois sur les caractéristiques mais aussi et surtout sur les orientations et les masques.

Donc pour moi, très clairement, la RT2012 a amené tout autant et même plus de problèmes que ce que j'écrivais en 2011 :

Moi-même, personnellement, je... a écrit:
"En voulant cadrer la queue de peloton, la RT2012 risque de faire chuter le château de cartes : elle va larguer les retardataires et compliquer la tâche des pionniers, encore ! S’en suivront contre-performances, malfaçons inédites, études inutiles ou à côté du problème, pression sur la Maîtrise d’Œuvre sans augmentation des honoraires, entreprises à cran… sans doute même une défiance générale comme pour les DPE (qui sont une bonne chose mal appliquée du fait de la carotte du PTZ+)."


Ce que je n'avais pas su appréhender, c'est que cela n'a pas entraîné un rejet de la RT2012 mais des thermiciens. Et que, parmi eux, les derniers ont pu devenir les premiers, pas grâce à une splendide montée en puissance (comme certains s'en gargarisent parfois) mais par un accommodement de la loi. Je manque peut-être d'optimisme, on peut penser qu'il s'agit plutôt de phénomènes à la marge, mais personne n'a de statistiques probantes.

Finalement, ne serait-il pas plus raisonnable que les maîtres d'ouvrage fassent une auto-déclaration, comme les impôts ?! Un logiciel en ligne ferait le calcul tout seul, gratuitement. Cela n'éviterait pas les tricheries mais au moins cela n'enrichirait pas les plus malhonnêtes.

Pour finir, vous avez évoqué les assurances et les problèmes à la revente.

Je doute qu'il y ait un souci à la revente. Personne ne va demander à analyser l'étude thermique. À peine va-t-on regarder le DPE, qui précède déjà la RT2012 dans la défiance qu'ont les citoyens à son égard.

Les assurances taperaient dans la fourmilière ?! Voilà qui m'étonnerait ! Elles se sont installées dans la couverture des RT2012 avec défiance mais j'ose penser qu'elles ont maintenant bien compris que c'était un marché porteur à faible risque (peu de contrôles, difficulté à démontrer les contre-performances). Elles n'ont pas intérêt à compliquer la vie de leur clientèle, d'autant plus que le CA est leur principal critère de souscription, les cotisations étant proportionnelles à ce chiffre.


Dernière édition par olivir le 12 Nov 2015 10:01, édité 1 fois au total.

Olivier Martinez
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 Sujet du message: Re: Application de la RT 2012
MessagePublié: 05 Nov 2015 22:28 
Omniscient

Inscrit le: 30 Jan 2013 11:02
Messages: 528
Localisation: Chambéry
Premiers CRC en Savoie !!!

J'ai un client qui m'a appelé car la DDT lui demande la xml et la Rset, je vais faire un max de pub auprès des constructeurs et des archi pour leur dire que "si, il y a des contrôles" :lol:

Bon, il faut savoir qu'en Savoie on a une DDT assez en pointe sur les CRC au niveau national, ya d'autres départements dont les DDT ne s'occupent pas du tout de ça.

Je vous tiendrai informé.
Je me tâte même à appeler la DDT pour leur proposer des sessions de formation "les points où on peut gruger" :mrgreen:


Jonathan Gandy
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