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Hébergement = habitation ?

Posté : 03 juil. 2017 13:23
par sebastien38
Bonjour,

j'aimerais trancher définitivement cette question que je me suis déjà posée à plusieurs reprises.

En suivant la catégorisation d'usages affichés dans la colonne de gauche de ce tableau :
CE1CE2.png
comment doit-on considérer un EHPAD lorsqu'il est classé en usage d'hébergement (pas de cuisine privative) ?

Est-il implicitement classé dans la catégorie autres ?

Puisque si les "chambres" disposent de cuisine privative, on est sans ambiguïté dans le cas de l'usage d'habitation, selon la fiche d'application sur l'usage des bâtiments (page 8 ).

L'enjeu étant de savoir si le classement CE2 est automatique ou pas pour des chambres d'EHPAD climatisés dans les zones où je travaille (H1c et H2d).

L'interprétation hébergement =/= habitation est-elle strictement valide quand on doit définir le classement du groupe ?

Merci par avance, cordialement !

Re: Hébergement = habitation ?

Posté : 05 juil. 2017 15:09
par Régis
Le CSTB serait mieux placé que nous pour trancher officiellement...
Je vous invite donc à leur poser la question.

Re: Hébergement = habitation ?

Posté : 05 juil. 2017 15:37
par sebastien38
Je viens de leur envoyer la question. Je tiens le forum au courant dès que j'ai la réponse.

Re: Hébergement = habitation ?

Posté : 10 juil. 2017 08:45
par Luc
usage 26 résidence médicalisée (sous pléiade) il me semble

Re: Hébergement = habitation ?

Posté : 10 juil. 2017 09:11
par Régis
Luc à certainement raison.

Re: Hébergement = habitation ?

Posté : 10 juil. 2017 12:42
par sebastien38
Pas de problème pour la sélection de l'usage 26, mais je cherche à savoir si l'usage 26 avec des chambres sans cuisine privative est considéré comme de l'hébergement et non de l'habitation, précisément dans le cas particulier de la classification CE1/CE2.

La distinction est claire pour définir l'usage de la zone, mais la réponse à ma question précise ne me semble évidente au vu du tableau dans mon message initial (et j'aurais aimé qu'elle le soit !)

Ou alors reformulé autrement : est-ce que dans ce tableau la mention "habitation et enseignement" exclut implicitement les locaux classés en hébergement ?

Je coupe sûrement les cheveux en 4, mais l'impact n'est pas négligeable du tout dans certaines zones.

Re: Hébergement = habitation ?

Posté : 10 juil. 2017 13:06
par Luc
le mieux c'est de regarder selon l'arrêté et non se baser sur ce tableau très simplifié.

Re: Hébergement = habitation ?

Posté : 10 juil. 2017 16:03
par sebastien38
En fait, je viens de relancer la recherche et j'ai trouvé un autre tableau qui inclut clairement l'hébergement dans la même catégorie que l'habitat.

Par ailleurs (et surtout), on a dans l'arrêté du 28 décembre 2012 ;

Catégories CE1 et CE2
[...]
– simultanément, le local est situé dans une zone de bâtiment à usage d’établissement d’hébergement pour
personnes âgées ou personnes âgées dépendantes, ses baies sont exposées au bruit BR2 ou BR3, et le
bâtiment est construit en zone climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 400 mètres.

Donc, voilà la réponse à ma question...

A noter qu"un local climatisé dans un établissement de santé est toujours CE2.

Re: Hébergement = habitation ?

Posté : 11 juil. 2017 07:47
par Luc
perso je passe toujours par l'arrêté et non les tableaux simplifiés :)

Re: Hébergement = habitation ?

Posté : 11 juin 2018 14:56
par Luc
un retour de la FAQ?