Infiltrométrie et Etude thermique

[PRESSAC]

Bonjour à tous,

une simple question pour laquelle j'ai du mal à trouver une réponse claire:

Peut-on en qualité de bureau d'étude ou autre, réaliser à la fois l'étude thermique réglementaire et le test d'infiltrométrie (final)

Si quelqu'un a une réponse...

merci

[JeanL]

Bonjour,

je n'ai pas vu le texte qui tranchait explicitement sur ce point mais l'on m'a toujours indiqué que le test d'étanchéité et l'étude réglementaire devaient être réalisés par deux entités différentes pour s'affranchir d'un possible conflit d'intérêt ; par exemple je bidouille les résultats du test (non cela n'est pas possible) pour coller à ce que l'on a envisagé dans l'étude RT.

[Ludovic_B]

Bonjour,
Pour moi, il n'y a pas de contre-indication à effectuer les 2. Aucune certification n'est demandé pour la réalisation de l'étude RT, le maitre d'ouvrage s'engage à effectuer celle-ci et est responsable de son application.

[JeanL]

On peut se faire une idée avec ce qui est indiqué sur le site de la RT :

Il est rappelé qu’afin d'assurer une parfaite neutralité des mesures de perméabilité à l'air, l'opérateur doit appartenir à une société indépendante juridiquement du constructeur de l'opération ou des organismes impliqués en exécution, maîtrise d’oeuvre ou maîtrise d’ouvrage de l’opération (bureau d'études thermiques ou architecte de l’opération, entreprises intervenues pour la construction du bâtiment,…).

et que l'on retrouve à l'article 8 de l'arrêté du 26 octobre 2010 (cf. images jointes).

Si on considère que le bureau d'études thermiques qui réalise l'étude RT est bien "un organisme impliqué en exécution" alors il ne peut pas réaliser le test de perméabilité, le test final réglementaire comme tu semblais l'indiquer PRESSAC. Après, les test intermédiaires, si il y en a, c'est complètement libre à mon avis.

Il y a une légère part d'interprétation du texte donc je suis curieux de votre avis là-dessus.

[Ludovic_B]

Effectivement à la lecture de cet article, je revois mon avis...
En cas de problème, on ne manquerais sans doute pas de signaler que la personne ayant réaliser le test est impliquée dans la maitrise d'oeuvre.
Merci de retour éclairé

[PRESSAC]

Merci pour cette réponse bien détaillée.

Bon c'est sur que, comme tout texte de loi c'est soumis à interpretation. J'en ai parlé avec des personnes qualifiés dans l'infiltrométrie, et eux-mêmes ont eu du mal à me donner une réponse ferme. Encore une zone floue...

[Djej69]

Bonjour à tous,
je me permet de relancer ce sujet, à propos du rapport de fin de travaux (DPE). Même question, est ce que le bureau d'étude peut, avec l'agrément qui va bien peut réaliser ce rapport ?

[Djej69]

Après avoir cherché sur le site RT batiment, j'ai trouvé la réponse qui va dans le même sens que les tests d'infiltrometries:

"(133) - Le bureau d'étude thermique qui intervient sur une opération de construction VEFA est en mesure de me délivrer le diagnostic de performance énergétique du bien en construction, en a t-il le droit ?

Conformément à la clause d'indépendance citée précédemment, le DPE ne peut être réalisé par ce bureau d'étude dans la mesure où il intervient déjà sur l'opération de construction. Cela va à l'encontre de la clause d'impartialité et d'indépendance présentée par l'article L271-6 code de la construction et de l'habitation. D'une manière générale, le maître d'œuvre d'une opération de construction ne peut pas réaliser le DPE pour le compte du maître d'ouvrage de cette même opération puisqu'il intervient sur la construction"

[Caeli]

Par contre il me semble que l'architecte de l'opération peut faire l'attestation finale...

[pierre yves]

Quand est-il pour le formulaire d’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux?
Si je réalise l'étude rien ne m'interdit de mettre à jour mon étude pour générer cette attestation?

[Caeli]

Si on regarde l'arrêté du 11 Octobre 2011:
Chapitre II Attestation à établir à l'achèvement des travaux pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment

Art. 6
En s'appuyant sur le récapitulatif standardisé d'étude thermique en version informatique mentionné à l'article 9 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, la personne visée à l'article R. 111-20-4 du code de la construction et de l'habitation utilise l'outil informatique mis à disposition sur un site internet accessible sur le site internet du ministère en charge de la construction, http://www.developpement-durable.gouv.fr, pour produire l'attestation mentionnée à l'article R. 111-20-3 du code de la construction et de l'habitation.



Article R. 111-20-4
(inséré par Décret 2011-544 du 18 mai 2011)

L'attestation prévue à l'article R. 111-20-3 est établie par l'une des personnes suivantes :

- un contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23 pour tout type de bâtiment ;
(Décret 2012-111 du 27 janvier 2012) « une personne répondant aux conditions exigées pour réaliser le diagnostic de performance énergétique prévu à l'article L. 134-1 dans le cas d'une maison individuelle ou accolée ; »

- un organisme ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du code de la consommation, la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d'un label de "haute performance énergétique" pour tout type de bâtiment ;

- un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture pour tout type de bâtiment.

Un arrêté définit les éléments d'information que le maître d'ouvrage doit, en fonction des catégories de bâtiment, fournir aux personnes susvisées afin de permettre l'établissement du document décrit à l'article R. 111-20-3.

[Mael]

Bonjour,

Les choses ne sont toujours pas claires pour moi.
Dans la foire aux questions du site rt-batiment une réponse est apparue :

" (276) - Un même organisme peut-il réaliser les deux attestations de prise en compte de la réglementation thermique ? (5 mai 2014)
Oui, c’est possible. Il convient pour cela que l’organisme réponde aux différentes exigences reliées à la réalisation de ces attestations, à savoir :

- Pour l’attestation à associer à sa demande de permis de construire, etre le maître d’ouvrage, ou la personne chargée d’une mission de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'études thermiques, promoteur ou constructeur) par le maître d'ouvrage,

- Pour l’attestation à joindre à sa déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, avoir l’une des qualifications exigées par l’article 6 de l’arrêté du 11 octobre 2011 (renvoyant à l’article R 111-20-4 du code de la construction et de l’habitation), à savoir :
o un contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23 pour tout type de bâtiment ;
o une personne répondant aux conditions prévues par l'article L. 271-6 dans le cas d'une maison individuelle ou accolée (diagnostiqueur DPE);
o un organisme ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du code de la consommation, la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d'un label de " haute performance énergétique " pour tout type de bâtiment (organismes certificateurs de labels) ;
o un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture pour tout type de bâtiment."

Donc si je comprends bien, rien n'empêche un bureau d'étude (avec certification DPE) de réaliser l'étude thermique pour le PC et de délivrer l'attestation de fin de chantier attestant la conformité du projet à la RT2012.
Donc on peut être "juge et partie" sur un projet et rentrer ce que l'on veut dans l'étude sans aucun risque pour la conformité puisque l'on s'autocontrôle.
C'est ce que vous comprenez également ?

Merci

Mael

[PRESSAC]

Cette réponse est en effet étonnante.

Ça explique pourquoi certains organismes proposent des misions complètes
-attestation
-infiltro
-attestation fin de chantier et DPE neuf si besoin

Mais si on relis bien la réponse donnée, elle ne mentionne pas l'infiltrométrie. Donc comme ça je dirais que l'on peut réaliser l'attestation BBio, attestation de fin de chantier et DPE neuf si besoins, mais pas l'infiltrométrie.

L'idée d'être à la fois juge et partie semble bonne cependant il ne faut pas oublier que le respect de la RT est une obligation légale.
En cas de contrôle et de non conformité, ayant toutes les casquettes, un organisme proposant une mission complète aura aussi toutes les responsabilités.

Bref, merci pour cet élément de réponse qui me laisse quand même perplexe... WTF comme diraient les jeunes.

[Beaurond]

Bonjour,

Je trouve plus ennuyeux de faire le Bbio et l'attestation de fin de travaux car dans ce cas il peut y avoir "magouilles" ou "arrangement". Dans ce cas nous sommes juge et partie....

Par contre depuis le début je pense que faire l'étude RT (Bbio + Cep+Tic) et réaliser les test d'infiltro ne me semble pas incompatible. Dans l'étude RT nous vérifions une compatibilité du projet avec la réglementation (calcul réglementaire) et dans le test, nous mesurons une valeur cible (celle par défaut ou celle utilisée dans l'étude) et vérifiions la mise en œuvre des matériaux... et non le contenu de l'étude thermique.

Mais la réglementation n'est pas faite comme cela... et il faut bien la suivre!

Pour ma part, je réalise l'étude (et éventuellement le test intermédiaire) et pour le final je demande à un opérateur agréé (je ne le suis pas encore par manque de temps entre autre... et de toute façon cela vaut-il le coup de prendre le risque?)

Cordialement
Yannick

[jey_gui]

Au final, les BE Thermiques ont très mal joué leur carte au moment de la rédaction de cette réglementation 2012.

Car pour être franc, il est dingue que nous n'ayons pas le droit de faire les tests d'infiltro et les attestations de fins de travaux ( avec ou sans qualification DPE). Nous sommes au cœur du projet, mais nous ne pouvons pas aller au bout des choses. Le "lobby" des BE n'a pas su agir pour son intérêt.

en effet, sur le terrain, l 'indépendance des acteurs est souvent bafouée et la compétence des diagnostiqueurs et leur connaissance ou implication du chantier est souvent insuffisante