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 Sujet du message: Hébergement = habitation ?
MessagePublié: 03 Juil 2017 13:23 
Expert

Inscrit le: 27 Mars 2014 09:42
Messages: 190
Bonjour,

j'aimerais trancher définitivement cette question que je me suis déjà posée à plusieurs reprises.

En suivant la catégorisation d'usages affichés dans la colonne de gauche de ce tableau :

Pièce jointe:
CE1CE2.png
CE1CE2.png [ 37.52 Kio | Consulté 2300 fois ]


comment doit-on considérer un EHPAD lorsqu'il est classé en usage d'hébergement (pas de cuisine privative) ?

Est-il implicitement classé dans la catégorie autres ?

Puisque si les "chambres" disposent de cuisine privative, on est sans ambiguïté dans le cas de l'usage d'habitation, selon la fiche d'application sur l'usage des bâtiments (page 8 ).

L'enjeu étant de savoir si le classement CE2 est automatique ou pas pour des chambres d'EHPAD climatisés dans les zones où je travaille (H1c et H2d).

L'interprétation hébergement =/= habitation est-elle strictement valide quand on doit définir le classement du groupe ?

Merci par avance, cordialement !


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 Sujet du message: Re: Hébergement = habitation ?
MessagePublié: 05 Juil 2017 15:09 
Administrateur
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Inscrit le: 21 Avr 2010 08:47
Messages: 3135
Localisation: IZUBA énergies
Le CSTB serait mieux placé que nous pour trancher officiellement...
Je vous invite donc à leur poser la question.


Régis Bacabara
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mail : support@izuba.fr

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 Sujet du message: Re: Hébergement = habitation ?
MessagePublié: 05 Juil 2017 15:37 
Expert

Inscrit le: 27 Mars 2014 09:42
Messages: 190
Je viens de leur envoyer la question. Je tiens le forum au courant dès que j'ai la réponse.


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 Sujet du message: Re: Hébergement = habitation ?
MessagePublié: 10 Juil 2017 08:45 
Expert

Inscrit le: 23 Mai 2014 10:06
Messages: 190
usage 26 résidence médicalisée (sous pléiade) il me semble


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 Sujet du message: Re: Hébergement = habitation ?
MessagePublié: 10 Juil 2017 09:11 
Administrateur
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Inscrit le: 21 Avr 2010 08:47
Messages: 3135
Localisation: IZUBA énergies
Luc à certainement raison.


Régis Bacabara
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 Sujet du message: Re: Hébergement = habitation ?
MessagePublié: 10 Juil 2017 12:42 
Expert

Inscrit le: 27 Mars 2014 09:42
Messages: 190
Pas de problème pour la sélection de l'usage 26, mais je cherche à savoir si l'usage 26 avec des chambres sans cuisine privative est considéré comme de l'hébergement et non de l'habitation, précisément dans le cas particulier de la classification CE1/CE2.

La distinction est claire pour définir l'usage de la zone, mais la réponse à ma question précise ne me semble évidente au vu du tableau dans mon message initial (et j'aurais aimé qu'elle le soit !)

Ou alors reformulé autrement : est-ce que dans ce tableau la mention "habitation et enseignement" exclut implicitement les locaux classés en hébergement ?

Je coupe sûrement les cheveux en 4, mais l'impact n'est pas négligeable du tout dans certaines zones.


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 Sujet du message: Re: Hébergement = habitation ?
MessagePublié: 10 Juil 2017 13:06 
Expert

Inscrit le: 23 Mai 2014 10:06
Messages: 190
le mieux c'est de regarder selon l'arrêté et non se baser sur ce tableau très simplifié.


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 Sujet du message: Re: Hébergement = habitation ?
MessagePublié: 10 Juil 2017 16:03 
Expert

Inscrit le: 27 Mars 2014 09:42
Messages: 190
En fait, je viens de relancer la recherche et j'ai trouvé un autre tableau qui inclut clairement l'hébergement dans la même catégorie que l'habitat.

Par ailleurs (et surtout), on a dans l'arrêté du 28 décembre 2012 ;

Catégories CE1 et CE2
[...]
– simultanément, le local est situé dans une zone de bâtiment à usage d’établissement d’hébergement pour
personnes âgées ou personnes âgées dépendantes, ses baies sont exposées au bruit BR2 ou BR3, et le
bâtiment est construit en zone climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 400 mètres.

Donc, voilà la réponse à ma question...

A noter qu"un local climatisé dans un établissement de santé est toujours CE2.


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 Sujet du message: Re: Hébergement = habitation ?
MessagePublié: 11 Juil 2017 07:47 
Expert

Inscrit le: 23 Mai 2014 10:06
Messages: 190
perso je passe toujours par l'arrêté et non les tableaux simplifiés :)


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