Réglementation thermique monuments historiques

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Simon 55
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Réglementation thermique monuments historiques

Message par Simon 55 » 15 déc. 2022 10:49

Bonjour à tous,

J'ai un projet de rénovation de bâtiment classé monument historique.
Selon l'article R. 131-25 du code de la construction et de l’habitation du 1er juin 2016, les monuments historiques ne sont pas soumis à la RTEx lorsque "l'application des dispositions [...] aurait pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable".

Cet article a été abrogé par le décret n°2021-872 du 30 juin 2021. Sauf que je ne retrouve pas mention d'une possible non-applicabilité de la RTEx pour ce type de bâtiment dans ce nouveau décret.

Savez vous quelle est la réglementation actuelle en vigueur sur ce sujet ? Les bâtiments classés monuments historiques sont ils toujours non soumis à la RTEx ?
Simon M.
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Régis
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Re: Réglementation thermique monuments historiques

Message par Régis » 15 déc. 2022 14:01

Je ne connais pas la réponse à cette question.
Pour obtenir une réponse officielle, je vous invite à poser la question au CSTB.
Régis Bacabara
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