Règlementation Surface vitrée Tertaire

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Lulluuuu
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Règlementation Surface vitrée Tertaire

Message par Lulluuuu » 21 nov. 2023 13:03

Bonjour,

Quelle est la réglementation pour la surface vitrée du tertiaire svp ?
En effet, je ne retrouve que la règlementation 1/6 pour l’habitation.

Dans mon cas d’hôtellerie, le logiciel me dit que je ne suis pas dans le cas d’obligation de surface vitrée. Mais comment savoir dans quel cas nous avons une réglementation sur la surface vitrée et quelle est-elle svp ?

Cordialement,

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Eliott WAGNER - IF
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Re: Règlementation Surface vitrée Tertaire

Message par Eliott WAGNER - IF » 21 nov. 2023 15:27

Bonjour,

Peut tu nous dire quel est l'article de la RT2012 qui pose problème ?

Cdt,
WAGNER Eliott
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Yannick PINEAU
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Re: Règlementation Surface vitrée Tertaire

Message par Yannick PINEAU » 21 nov. 2023 15:41

Bonjour,

Il n'y a pas de contrainte de surface mini pour les bâtiments autre qu'habitation en RT2012

Il faut se référer aux arrêtés :
Capture.JPG
Yannick PINEAU
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Eliott WAGNER - IF
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Re: Règlementation Surface vitrée Tertaire

Message par Eliott WAGNER - IF » 21 nov. 2023 15:55

Sauf si l'article en question est l'article 22 de l'arrêté du 26/10/2010 (et 18 de l'arrêté du 28/12/2012) relatif aux 30 % d'ouvrant
WAGNER Eliott
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Yannick PINEAU
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Re: Règlementation Surface vitrée Tertaire

Message par Yannick PINEAU » 21 nov. 2023 16:02

Effectivement mais ce n'est plus le cas d'obligation de surface vitrée mais de % d'ouvrant.

Le type de bâtiment est bien donné par l'arrêté et les Fiches d'application sur RT-RE-bâtiment.
Yannick PINEAU
Thermicien - Conseil Départemental de l'Allier

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