Etude de faisabilité + Bâtiment sans chauffage

[PRESSAC]

Bonjour à tous (ou bonsoir pour les vaillants)

Je traite actuellement une étude RT2012 pour un bâtiment commercial livré sans équipement de chauffage. Cas1 de la fiche d'application.

Cependant rien n'est dit sur l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie, dois-je quand même en faire une ? Ce serais étonnant, mais je ne trouve rien qui dit clairement "pas besoins gamin" !!!!

J'en appelle donc à votre savoir et retour d’expérience.

[PRESSAC]

Je relance le sujet car lors de la génération de l'attestation, le résumé de l'étude d'appro est demandée.

En accord avec la maîtrise d'ouvrage et après avoir sondé le sujet parmi d'autres BE du coin, j'ai décidé de ne pas en faire une. On verras bien...

[areaelr]

J'ai déjà réalisé ce type de projet.
En échangeant avec le maître d'oeuvre, j'ai réalisé une étude de faisabilité afin de conseiller les futurs locataires qui réaliseront les travaux d'installation de chauffage et de ventilation. De plus lors de mon rapport d'étude thermique j'ai précisé toutes les caractéristiques minimales que devait avoir chaque type de système de production de chaleur.

Du points de vue juridique, n'étant pas la personne qui fait les étude des installations technique mais l'opérateur RT sur le projet, j'ai l'obligation d'informer les futurs locataires. Par conséquence, j'ai préféré blinder mon étude afin de ne rien oublier (étude de faisa et exigence réglementaire RT ex pour les systèmes)

[PRESSAC]

J'ai pu lire une réponse "officielle" sur le site rt-Batiment:

(292) - Dans le cas d’un bâtiment livré nu, l’étude de faisabilité est-elle à réaliser ? (29 août 2014)


Les bâtiments livrés nus sont des bâtiments achevés, mais livrés entièrement (ou partiellement) sans équipement de chauffage au moment de la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux (DAACT).

Une fiche d’application dédiée à ces bâtiments précise les règles à appliquer pour de tels bâtiments soumis à la réglementation thermique 2005 ou à la réglementation thermique 2012. Elle est téléchargeable « ici ».

Ces bâtiments ne sont pas exemptés du respect de l’obligation de réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie s’ils rentrent dans le cadre du champ d’application de cette obligation (cf. article 1er de « l’arrêté du 18 décembre 2007 » et article 1er de « l’arrêté du 30 octobre 2013 » modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007).

FAQ connexes : « FAQ 267 »



A bientot