Modification permis de construire après janvier 2013

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MarionP
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Modification permis de construire après janvier 2013

Message par MarionP » 18 août 2014 11:06

Bonjour,
Je dois réaliser une étude RT 2012 concernant une partie d'un bâtiment de logements collectifs sur 3 étages dont le permis a été déposé en 2005. Le permis ayant été modifié après janvier 2013, 3 appartements tous situés au même étage mais non mitoyens doivent être conformes à la rt2012.

Dois-je prendre en compte ces appartements comme logements collectifs ou individuels?

Quant aux données sur logiciel, est-il nécessaire de dessiner tout le bâtiment et ses caractéristiques ou faut-il considérer ces 3 appartements complètement indépendants du reste du bâtiment ?

Merci d'avance pour votre aide

pierre yves
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Re: Modification permis de construire après janvier 2013

Message par pierre yves » 29 août 2014 14:53

Bonjour,

Pour répondre à ta question.

Si ce n'est que quelques logements modifiés, normalement seul un PC modificatif suffit. Le site RT bâtiment est très claire là dessus. Ton projet reste dans son ensemble en RT2005 et non 2012.

Si cependant un nouveau PC a été déposé, (pour l'ensemble de ton bâtiment) alors c'est le bâtiment complet et non quelques logements qu'il faut simuler en RT2012.

http://www.rt-batiment.fr/index.php?id=144&faqid=250

"(250) - Quelles sont les modalités d'application de la réglementation thermique pour un bâtiment qui, ultérieurement au dépôt de la demande de permis de construire a fait l’objet d’un permis de construire modificatif ? (15 Mai 2013)


La date à retenir pour déterminer les modalités d’application de la réglementation thermique est celle du dépôt de la demande de permis de construire. Ainsi, si un permis de construire a été déposé avant la date d’entrée en vigueur de la RT 2012 pour le bâtiment concerné et que le permis modificatif est déposé après la date d’entrée en vigueur de la RT 2012, c’est la RT 2005 qui doit être appliquée.

En effet, la délivrance d’un permis modificatif suppose que l’évolution par rapport au projet initial reste mineure. Dans le cas contraire, il faut déposer une nouvelle demande.
Le service instructeur doit apprécier au cas par cas, en fonction de la demande présentée si le rapport de proportionnalité est respecté et si l’objet des travaux ne change pas fondamentalement. Dans ce cas, le projet de bâtiment reste soumis au droit applicable au moment du dépôt de permis de construire initial.
A contrario, si ces évolutions sont conséquentes et doivent conduire au dépôt d’un nouveau permis de construire, le projet de bâtiment est soumis au droit applicable à la date du dépôt du nouveau permis de construire."

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