Arrêté du 5 février 2020 - 30% de photovoltaique

Posez vos questions sur l'utilisation de la RT2012

Modérateurs : Stephane_T, Ludovic_B, Régis

Répondre
Vince29
Habitué
Messages : 39
Enregistré le : 11 juil. 2016 10:29

Arrêté du 5 février 2020 - 30% de photovoltaique

Message par Vince29 » 11 mars 2020 20:22

Bonjour,

Étiez vous au courant de cet arrêté ?
Je suis retoqué sur un permis déposé le 7 février 2020.

page 37 du JO :
https://beta.legifrance.gouv.fr/downloa ... xqDEoMGrY=
La loi date du 8 novembre, mais l'arrêté à été publié le 29 février. Selon vous quelle est la date d'application ?

Avatar du membre
olivir
Légendaire
Messages : 1973
Enregistré le : 06 juil. 2007 21:31
Localisation : Enerco Conseils - Aquitaine
Contact :

Re: Arrêté du 5 février 2020 - 30% de photovoltaique

Message par olivir » 12 mars 2020 08:07

Vous feriez pas un petit résumé vite fait là ?
Olivier Martinez
Ingénieur Conseil Indépendant / Ex-formateur partenaire d'Izuba Énergies
Membre du Comité de Pilotage du Réseau Aquitain de la Construction Paille
Enerco Conseils - enerco.free.fr

Vince29
Habitué
Messages : 39
Enregistré le : 11 juil. 2016 10:29

Re: Arrêté du 5 février 2020 - 30% de photovoltaique

Message par Vince29 » 12 mars 2020 09:04

Les bâtiments industriels de plus de 1000m² doivent intégrer une toiture végétalisée ou une production photovoltaïque sur au moins 30% de leurs toiture. Ça à un impact considérable dans le projet !! Presque impossible à réalisé ou alors je pense qu'il faut passer par un tiers, vendre la toiture à un exploitant.

Vince29
Habitué
Messages : 39
Enregistré le : 11 juil. 2016 10:29

Re: Arrêté du 5 février 2020 - 30% de photovoltaique

Message par Vince29 » 13 mars 2020 14:48

La réponse de RT-bâtiment :
"Notre réponse :comme indiqué dans l'arrêté - https://www.huglo-lepage.com/wp-content ... anisme.pdf

celui-ci entre en vigueur le lendemain de sa publication au journal officiel, soit le 1er mars 2020"

Remi W
Novice
Messages : 3
Enregistré le : 28 nov. 2019 17:28

Re: Arrêté du 5 février 2020 - 30% de photovoltaique

Message par Remi W » 25 mars 2020 12:49

Pour info, l'arrêté est seulement complémentaire. Cela s'applique à la publication de la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0039360925

NOTA : Conformément au II de l'article 47 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019, les présentes dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation déposées à compter de la publication de ladite loi.

Répondre