Bonjour,
J'ai un bâtiment construit avant 1948 (1890) mais ayant subit une très lourde rénovation en 1992.
Une rénovation est prévue pour 2020 et je ne trouve pas de détail s'il faut considérer comme date avant ou après 1948.
Pour cette notion 1948, il s'agit prendre en considération la date de construction 1890 ou de rénovation très lourde 1992?
Je ne trouve pas de précision sur ce sujet.
Quelqu'un a-t-il une idée/info à ce sujet?
Merci
RTexistant bâtiment avant 1948 mais rénovation en 1992
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Re: RTexistant bâtiment avant 1948 mais rénovation en 1992
La méthode et la saisie parlent d'année de construction (pas de la dernière année de rénovation).
Pour moi, il n'y a donc pas d’ambiguïté.
Pour moi, il n'y a donc pas d’ambiguïté.
Régis Bacabara
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