Bonjour,
Je travaille sur un bâtiment CE2 avec de grandes façades rideaux donc bien en dessous des 30 % d'ouverture.
Mon article est coché en automatique et pourtant, il me marque l'article non conforme alors que ça ne s'applique qu'aux locaux CE1 non ?
Article 22/18 ouverture des baies > 30%
Modérateurs : Stephane_T, Ludovic_B, Régis
- Régis
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Re: Article 22/18 ouverture des baies > 30%
Comme indiqué ici dans le manuel :
La validation de cet article 22 ne fait plus de différence entre la catégorie CE1 et CE2 depuis l'Arrêté du 11 décembre 2014. Ainsi le pourcentage minimum d'ouverture doit être respecté que l'on soit en CE1 ou en CE2.
La validation de cet article 22 ne fait plus de différence entre la catégorie CE1 et CE2 depuis l'Arrêté du 11 décembre 2014. Ainsi le pourcentage minimum d'ouverture doit être respecté que l'on soit en CE1 ou en CE2.
Régis Bacabara
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Re: Article 22/18 ouverture des baies > 30%
Ah oui, merci Régis