Fixation de la base de données et responsabilité

[Kevin D]

Bonjour à tous,
Je viens vers vous à propos d’un sujet qui me semble assez redondant mais pour lequel je ne trouve pas de réponses.
La base Inies est en constante évolution et il nous est difficile de confirmer qu’un projet passant le seuil aujourd’hui sera encore réglementaire à la prochaine phase. Nouvelles fiches, fiches qui sautent, changement de la méthode pour le calcul d’impact des fiches …
De plus lorsque le MOA engage sa responsabilité à respecter les seuils RE2020 de l’impact sur le changement climatique, il le fait lors du dépôt de PC et l’attestation RE2020 mentionne bien la déclaration d’ouverture de chantier.
Ces deux constats étant, je suppose qu’en therme de responsabilité il est difficile de reprocher au MOA de ne pas respecter ses engagements sur une base de données qui a bien bougé 6 mois, ou carrément plus, après la DROC. Par déduction pour les phases venant après ce serait la base de données en vigueur à la DROC qui est à respecter.
Or je ne trouve rien concernant ce sujet, sur le fait de fixer la base à un moment T.
Avez-vous la même lecture ? Sinon je prends bien tous les éléments qui viendrait à l’encontre de celle-ci (ou qui la conforte).
Merci d'avance pour vos réponses !

[renergetic]

Des éléments de réponse sont ici
viewtopic.php?t=5169&sid=555f254d7abb97 ... a225177ee4